Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que je peux refuser une proposition d'échange ?

  Oui. Le principe de la la bourse d'échange est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas sans que cela engendre de suites particulières.

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, Côte d'Azur Habitat peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution d'Côte d'Azur Habitat reste souveraine dans la décision.

• Je souhaite changer de commune, est-ce que je peux ?

  Oui. Le principe de l’échange est valable sur l’ensemble du parc Côte d'Azur Habitat.

• Est-ce que je dois faire une demande de logement pour obtenir mon numéro unique d’enregistrement ?

  Oui. Si ce n'est pas déjà fait, auquel cas vous devrez remplir le formulaire CERFA de demande en même temps que vous signerez l'engagement réciproque des locataires.

• Je me suis arrangé avec 2 autres locataires pour réaliser une permutation à 3 logements, est-ce possible ?

  Non, le principe de la bourse d'échange de logements est basé sur 2 logements dont les occupants permutent. La bourse d'échange de logements ne le permet pas techniquement. Par contre, vous pouvez adresser un courrier commun aux trois locataires au siège de Côte d'Azur Habitat qui examinera la faisabilité de vos demandes.

• Est-ce que la bourse d'échange de logements est temporaire ?

  A priori, non. La mise en ligne de la bourse d'échange de logements n'a pas de date de fin de validité définie.